Aperçu du projet
Un organisme sans but lucratif client s'était retrouvé en situation de non-conformité avec les exigences fiscales et étatiques en raison de déclarations obsolètes et de documents manquants. Nous avons réalisé un audit de conformité approfondi, corrigé les erreurs passées et mis en place un système de reporting pérenne garantissant la continuité de la conformité juridique et financière.
Ce que nous avons fait
Nous avons commencé par un audit documentaire complet et des échanges avec les autorités de réglementation. Ensuite, nous avons déposé des corrections, rétabli leur statut 501(c)(3) et mis en place un système de suivi de la conformité basé sur un calendrier.
audit de conformité des organismes sans but lucratif
Communication et déclaration auprès de l'IRS
rétablissement du statut 501(c)(3)
Mise en place du système de rapport annuel
Calendrier de conformité future
Avantage client
Auparavant, l'organisme sans but lucratif risquait des amendes et la perte de son statut. Notre travail lui a permis de retrouver sa conformité et de mettre en place un système pour rester en conformité avec la loi.
Désormais, ils opèrent en toute transparence, respectent les délais et se concentrent pleinement sur leur mission.
Nom du client
NovaCart Inc.
Emplacement
Austin, Texas
Industrie
À but non lucratif
Durée
4 mois
